Mentions légales et Données personnelles

Le présent site est la propriété de

Le présent site est la propriété d’ANDRÉ DAN, immatriculée au Répertoire des Entreprises et d’établissement sous le n° 418 204 459 00030, dont le siège social est situé au 102, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris – France. Le directeur de la publication de ce site web est ANDRÉ DAN.

L’hébergeur est

Le site web est hébergé par la société OVH | RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 | Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix en France.

La propriété intellectuelle

Il est rappelé que selon le Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement des auteurs ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Les logos d’ANDRÉ DAN et de ses partenaires, figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces logos, sans l’autorisation expresse d’ANDRÉ DAN est donc prohibée, au sens de l’article Art. L. 122-4 de la propriété intellectuelle.

Informations générales

ANDRÉ DAN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.

ANDRÉ DAN fera le maximum pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification. Les textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive d’ANDRÉ DAN, conformément à la loi du 11 mars 1957.

ANDRÉ DAN invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un courriel à l’adresse suivante : a@andredan.com.

Les données personnelles

Information sur la protection de vos données personnelles

Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique d’ANDRÉ DAN conformément à sa politique de protection des données personnelles. ANDRÉ DAN prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ce site internet.

Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par ANDRÉ DAN.

Pour quoi vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site internet, lorsque vous prenez contact avec nous par email, téléphone ou tout autre moyen. Nous pouvons aussi obtenir des informations complémentaires vous concernant par le biais d’autres sociétés.

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

  • Gérer vos demandes, notre relation commerciale
  • Vous envoyer des e-mailings personnalisés
  • Assurer un suivi de nos activités
  • Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur « vos droits »)

Lorsque nous vous envoyons des messages, notre objectif est simplement de vous informer de nos actualités via des newsletters ou des mailings. De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à chacune des finalités pour lesquels nous traitons vos données. À ce titre, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte. Elles sont nécessaires pour répondre à votre demande, ou pour respecter nos obligations légales ou règlementaires. Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités. Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les critères suivants :

  • La durée de votre contrat
  • Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou réclamation,
  • Votre intérêt pour nos messages,
  • La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale,
  • Nos obligations légales ou règlementaires.

Qui a accès à vos données ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des partenaires et lorsque nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du site internet, fourniture de services concernant l’envoi d’offres commerciales). Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (EEE). Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.

Vos droits

Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :

  • Un droit d’accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie,
  • Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant,
  • Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,
  • Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation,
  • Un droit d’opposition à toute prospection commerciale,
  • Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

Vous avez également la possibilité de définir des directives soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos Données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessus mentionnée.

Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par email à l’adresse a@andredan.com ou par courrier postal à l’adresse 102, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.

Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone, en vous rendant sur le site internet CONSO.BLOCTEL. L’inscription sur cette liste n’interdit cependant pas à ANDRÉ DAN de vous contacter à des fins de prospection pendant la durée de votre contrat avec ANDRÉ DAN, sauf si vous avez spécifiquement exercé votre droit d’opposition afin de ne plus recevoir des offres commerciales de la part d’ANDRÉ DAN.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.